Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Bienvenue sur OrkestralAI ! En accédant à notre site web et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En utilisant OrkestralAI, vous acceptez de respecter et d'être légalement lié par les présentes Conditions générales ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ni nos services.

2. Services fournis

  • Concevoir et déployer des assistants IA et des workflows.
  • Utiliser un Flow Designer visuel pour créer, personnaliser et gérer des processus pilotés par l'IA.
  • Intégrer des services tiers et déployer vers des outils GPT personnalisés ou compatibles MCP.
  • Accéder à des modèles et collaborer sur des projets.

3. Responsabilités de l'utilisateur

  • Vous êtes responsable des données, des instructions et des contenus que vous saisissez ou créez à l'aide de notre plateforme.
  • Vous ne devez pas utiliser OrkestralAI pour des activités illégales, nuisibles ou abusives.
  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte.

4. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus, marques et droits de propriété intellectuelle présents sur OrkestralAI, à l'exception des contenus générés par les utilisateurs, appartiennent à OrkestralAI ou à ses concédants de licence.
  • Vous conservez la propriété des contenus et des flux que vous créez, mais vous accordez à OrkestralAI une licence d'utilisation, d'affichage et de traitement de ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

5. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

6. Limitation de responsabilité

OrkestralAI est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu. Dans toute la mesure permise par la loi, OrkestralAI et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service.

7. Services tiers

OrkestralAI peut s'intégrer à des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces tiers.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date mise à jour. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à OrkestralAI à notre discrétion, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs ou au service.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
OrkestralAI UG (haftungsbeschränkt)
c/o Red Tape Translation UG (haftungsbeschränkt)
Berliner Straße 69, 13189 Berlin, Germany